# **DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES.**
## **1. __QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?__**
La SAS Toiles de Mayenne collecte les données à caractère personnel de ce site internet.
*Société par Actions Simplifié au capital de 1 052 813,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval (53) sous le numéro 735 750 143 dont le siège social est Place de l’Ondine, Fontaine-Daniel, 53100 Saint-Georges-Buttavent.*
## **2. __POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONELLES ?__**
Toiles de Mayenne est amenée à traiter des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
| **Thématique** | **Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?** | **Quels sont nos raisons ?** |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Gestion du compte client | Gestion du compte client, whislists | Exécution du contrat passé entre un Client et Toiles de Mayenne. |
| Gestion des commandes | Gestion des commandes sur le site internet et de la facturation. Gestion des opérations de livraisons. Envoi des emails de confirmation de commande et de livraison | Exécution du contrat passé entre un Client et la Toiles de Mayenne. |
| Paiement, fraude et impayés | Gestion des opérations de paiement et de crédit | Exécution du contrat passé entre un Client et Toiles de Mayenne |
| Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande. | Exécution du contrat passé entre un Client et Toiles de Mayenne. Intérêt légitime de la Toiles de Mayenne de s’assurer de la véracité et l’authenticité des transactions | |
| Service Clients | Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email/messagerie instantanée /sms), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements | Exécution du contrat passé entre un Client et la Toiles de Mayenne ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. |
| Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat à des fins d’amélioration du service. | Intérêt légitime de Toiles de Mayenne afin d’améliorer la qualité du service client | |
| Connaissance Client - Segmentation | Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients et pour mieux les cible | Intérêt légitime de Toiles de Mayenne de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Toiles de Mayenne) |
| Communications Marketing | Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles, SMS). Mesure de la déliverabilité des emails marketing | Consentement du Client |
| Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale | Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Toiles de Mayenne) | |
| Satisfaction Client | Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) | Intérêt légitime de Toiles de Mayenne afin d’améliorer les produits et le service fourni par Toiles de Mayenne et de recueillir la satisfaction client |
| Amélioration des produits et services | Identification des tendances sur les réseaux sociaux à partir du contenu accessible au public sur ces réseaux | Intérêt légitime de Toiles de Mayenne d’identifier les tendances du marché sur ses produits |
| Autres activités | Sécurité des sites internet et des applications mobiles | Intérêt légitime de Toiles de Mayenne d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées |
| Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap | Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne | |
| Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre | Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives | |
## **3. __ORIGINES DES DONNÉES TRAITÉES PAR LA TOILES DE MAYENNE__**
Toiles de Mayenne collecte les données directement auprès de ses clients lors de l’utilisation de ses sites internet (création du compte, navigation, contact au service client…), et ses magasins..
Dans certains cas, Toiles de Mayenne peut également collecter des données auprès de partenaires tiers afin de mettre à jour les données dont elle dispose.
## **4. __À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?__**
Vos données sont transmises à Toiles de Mayenne.
## **4.1. Les Destinataires de données de Toiles de Mayenne**
Les destinataires des données sont :
- Les établissements de financement et crédits
- Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :
- Les catégories de partenaires permettant à Toiles de Mayenne d’afficher ses offres commerciales sont :
- Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest ; TikTok ; Instagram ; Threads)
- Régies marketing et publicitaires (par exemple : Google Ads)
Certains éditeurs pour des actions spécifiques :
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
## **4.3. Les sous-traitants de Toiles de Mayenne**
Toiles de Mayenne fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- l’expédition de vos commandes et de vos colis
- La mise à disposition de système de visioconférence pour permettre des achats à distance par les Clients
- La personnalisation des contenus des sites
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internes et du système d’information de Toiles de Mayenne.
- Le recueil des avis clients
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
## **5. __MES DROITS SUR LES DONNÉES__**
## **5.1. Quels sont mes droits ?**
Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de Toiles de Mayenne :
- Un droits d’accès à ses données
- Un droit de rectification de ses données
- Un droit à l’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
- Un droit au retrait de son consentement.
## **5.2. Comment les exercer ?**
- Depuis la rubrique « Mon compte » depuis le site internet www.toiles-de-mayenne.com
- Par courrier postal à l’adresse Service Relations Clients – Place de l’Ondine, Fontaine-Daniel, 53100 Saint-Georges-Buttavent, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et votre référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Toiles de Mayenne adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois et porté à 3 mois.
## **5.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?**
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
## **5.4. Que faire ensuite ?**
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : [__www.cnil.fr__](http://www.cnil.fr)
## **5.5. Quel est le sort de mes données après mon décès ?**
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être formulées en envoyant un courriel à rgpd@toiles-de-mayenne.com.
## **6. __MES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L'UE ?__**
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Toiles de Mayenne mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
| **Activité** | **Pays de destination des données** | **Encadrement du transfert de données** |
|-------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------------|
| Exploitation des données par les réseaux sociaux | Etats-Unis - Chine | Clauses contractuelles types |
| Suivi de la navigation | Etats-Unis | Clauses contractuelles types |
| Prestations techniques d’infogérance et de maintenance | Etats-Unis | Clauses contractuelles types |
| Fourniture d’un moyen de paiement et lutte contre la fraude | Etats-Unis | Clauses contractuelles types |
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à rgpd@toiles-de-mayenne.com
## **7. __COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?__**
Toiles de Mayenne a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
## **7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :**
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Toiles de Mayenne distingue :
- les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Toiles de Mayenne et de ses partenaires
- les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat.
Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Toiles de Mayenne. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
## **7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :**
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
## **7.3. Règles spécifiques concernant la conservation des données bancaires :**
Vos données de carte bancaire sont conservées sur votre compte Toiles de Mayenne si vous avez cochez la case prévue à cet effet lors d’un achat en ligne ;
Les données de cartes bancaires sont enregistrées chez le prestataire de paiement de façon sécurisée.
Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, le prestataire de paiement garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Toiles de Mayenne, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, à rgpd@toiles-de-mayenne.com
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne.
## **8. __MES DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?__**
## **8.1. Règles générales**
En tant que responsable de traitement, la société Toiles de Mayenne, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toiles de Mayenne a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des sauvegardes sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Toiles de Mayenne s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Enfin, lorsque Toiles de Mayenne détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
## **8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire**
Toiles de Mayenne utilise les services des prestataires de paiement Stripe, Alma, Klarna et Paypal certifiés PCI-DSS.
Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement Carte Bancaire à Toiles de Mayenne, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de paiement qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes (cf paragraphe ci-dessous « Lutte contre la fraude en ligne »). Les données sont stockées sur les serveurs du prestataire de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Toiles de Mayenne. Le prestataire de paiement fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
## **9. __LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN LIGNE__**
Afin de sécuriser le paiement des commandes, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé.
Toute commande effectuée par carte bancaire ou au moyen d’un financement (ex : 3x sans frais), fait l’objet d’un traitement automatisé de profilage.
Cette analyse anti-fraude repose sur les données à caractère personnel suivantes :
- Nom, adresse, date de naissance
- Historique des adresses précédentes
- Coordonnées, par exemple, courriel, téléphone
- Données financières
- Données relatives à votre compte
- Identifiant du terminal (ex : adresse IP)
- Historique de commande, montant de commande
- Données de navigation sur le site
En cas de détection d’une commande frauduleuse, les données sont suspcetibles d’être transmises aux forces de l’ordre dans le cadre de leur pouvoir d’enquête.
## **10. __QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?__**
Toiles de Mayenne est présente sur Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Pinterest et Threads.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Toiles de Mayenne entraine des échanges de données entre Toiles de Mayenne et ses réseaux sociaux. Toiles de Mayenne partage certaines données (ex : email hashé) avec les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Tik Tok, Pinterest, Threads) afin de vous adresser des offres personnalisées lors de votre consultation des réseaux sociaux. Les données sont chiffrées et ne permettent pas de vous identifier directement. Elles servent uniquement à établir une correspondance afin de vous afficher nos offres personnalisées. Ce traitement repose sur la base légale de l'intérêt légitime de Toiles de Mayenne. Vous avez la possibilité de refuser ces ciblages publicitaires en nous signalant votre opposition au profilage en écrivant à rgpd@toiles-de-mayenne.com ou depuis votre compte utilisateur de réseau social.
De la même manière, lors de votre navigation sur notre site ou application, des informations sont collectées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaires et mesures de performance via des traceurs (cookies, pixels) déposés dans votre navigateur. Ce traitement repose sur votre consentement à l’utilisation des traceurs et vous pouvez à tout moment modifier vos choix en utilisant notre gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Gérer mes cookies » en bas de page.
Si vous êtes connecté au réseau social Facebook ou TikTok et que vous consultez une page du site de Toiles de Mayenne, le réseau social peut récupérer des informations vous concernant.
Toiles de Mayenne vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
## **12. __DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTÉS ?__**
Conformément aux conditions générales d’utilisation, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site internet de Toiles de Mayenne et y effectuer des achats.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressement à transmettre ces données de mineurs à Toiles de Mayenne.
## **13. __VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCAILES ?__**
## **13.1. Principes applicables à Toiles de Mayenne**
Toiles de Mayenne utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification sur smartophone ou sur navigateur internet, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Toiles de Mayenne s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
## **13.2. Prospection par email et SMS par Toiles de Mayenne et ses Partenaires**
Toiles de Mayenne respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de Toiles de Mayenne par email
- pour recevoir des offres des partenaires de Toiles de Mayenne auxquels vos coordonnées seraient transmises
- pour recevoir des offres de Toiles de Mayenne par SMS
Toiles de Mayenne ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou SMS si vous n’y avez pas consenti.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
- Pour un email reçu dans le cadre d’une newsletter, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Toiles de Mayenne dans la rubrique newsletter ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En se connectant sur son compte Toiles de Mayenne et en accédant aux préférences de communication lui permettant de gérer ses abonnements ;
- En contactant le service client ou le délégué à la protection des données, à rgpd@toiles-de-mayenne.com
## **13.4. Affichage de publicités digitales personnalisées**
Après avoir navigué sur le Service de Toiles de Mayenne, vous êtes susceptible de voir des publicités pour les produits Toiles de Mayenne sur des sites tiers (site de média), des réseaux sociaux (Facebook ; Instagram, Pinterest…) ou TV connectée.
L’affichage de publicités sur les réseaux sociaux est effectué au moyen des critères de ciblage proposé par ces plateformes. Toiles de Mayenne peut également transmettre certaines données pseudonymisées (ex : email hashé) pour améliorer le ciblage ou optimiser ses dépenses publicitaires.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de ce type de traitement, il convient de :
- refuser les cookies et tags publiciaires sur le site de Toiles de Mayenne et sur les sites tiers ;
- vous opposer à la transmission de vos données par Toiles de Mayenne à des fins d’affichage de publicités digitales personnalisées
Vous pouvez également paramétrer l’affichage des publicités personnalisées dans les préférences de confidentialité des réseaux sociaux.
## **13.5. Notifications sur les applications mobiles et sur les navigateurs internet**
Lors de la 1ère visite sur le site Toiles de Mayenne sur l’application, vous devez donner l’autorisation à la réception de notifications ou « Push ».
Toiles de Mayenne aura alors la possibilité de vous solliciter par ce biais pour vous proposer des offres.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone ou de votre navigateur.
## **13.7. Prospection commerciale par voie postale**
Toiles de Mayenne ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollictaitons par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit d’opposition en envoyant un courriel à rgpd@toiles-de-mayenne.com.
## **14. __UTILISATION DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS__**
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à votre navigation sont enregistrées à partir de cookies ou tags déposés sur votre terminal (Ordinateur, smartphone ou tablette), sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
## **14.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?**
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par Toiles de Mayenne pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de Toiles de Mayenne ou lorsque vous consultez un email de Toiles de Mayenne.
## **14.2. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?**
__Les Cookies que Toiles de Mayenne émet sur le site, ses emails et l’application mobile permettent :__
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. À ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts des sites internet tiers, des plateformes de réseaux sociaux ou le site de Toiles de Mayenne. À ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;
- de suivre la navigation de l’internaute pour identifier les risques de fraude aux moyens de paiement.
Toiles de Mayenne utilise également des cookies pour disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.
## **14.3. Quels sont les cookies utilisés sur les services de Toiles de Mayenne ?**
L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des traceurs sur le terminal d’un utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains traceurs sont exonérés de consentement.
### **14.3.1 Liste des cookies utilisés nécessitant un consentement de l’Utilisateur**
Les cookies nécessitant un consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Le fonctionnement du site
- La personnalisation du site et de l’applications le profil de l’utilisateur ;
- La frequentation du site ;
- L’affichage de publicités personnalisées sur le site de Toiles de Mayenne et des sites tiers et la mesure de performance.
## **14.4. Comment paramétrer le dépot des cookies, tags et traceurs ?**
### **14.4.1. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Toiles de Mayenne**
Afin de se conformer à la règlementation, Toiles de Mayenne utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.toiles-de-mayenne.com
### **14.4.2. Paramétrage de votre logiciel de navigation**
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
### **14.4.3. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone**
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
## **15. __COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?__**
Le délégué à la protection des données nommé au sein de Toiles de Mayenne a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@toiles-de-mayenne.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site [__www.cnil.fr__](http://www.cnil.fr)
